• Diagnostic transaction
• Diagnostic location
• Les évolutions sur l'amiante
• Comparatif de surfaces
• Comprendre le DPE
• La réalisation de plans
• Accessibilité
• Infiltrométrie

Diagnostic avant vente.

• Contrairement la précédente version il faudra rechercher les Matériaux Pouvant Contenir de l’Amiante à l’extérieur du logement. (Décente de gouttière en façade, toiture, bardage, façade,…)
• Les rapports ne mentionnant pas les éléments extérieurs ne pourront pas être annexé à un acte authentique à compter du 1° février 2012.
• Il faudra donc faire un nouveau repérage.

Dossier Technique Amiante.

Concerne les parties communes d’immeuble collectif et les locaux professionnels.
       -  Ils devront être mis à jour avant le 31 janvier 2021.
Ou  -  Lors de la prochaine évaluation des matériaux amiantés relevés dans les DTA existants.
Ou  -  Avant tous travaux réalisés sur des matériaux de la nouvelle liste B.

Dossier Technique.

Concerne les parties privatives des immeubles collectifs.

• Le propriétaire bailleur doit informer son locataire de l’existence et des modalités de consultation de ce dossier.
• Les repérages des flocages, calorifugeages et faux plafonds existants restent valable.

 
Comparatif entre « l’ancienne » liste de repérage amiante et les nouvelles listes de repérage (annexe 13.9)